Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels L'atelier du peintre vend ses bons cadeaux.

1. Conditions générales de vente

Bon cadeau : désigne le document comportant l'offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d'une offre au sein d'un établissement. Le geste cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou par téléphone.

L'atelier du peintre se réserve le droit de compléter la liste des bons disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
Il vous est proposé en ligne des bons cadeaux élaborés par L'atelier du peintre.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour les commandes de nos bons cadeaux passées sur le site www.atelier-peintre.fr, directement par téléphone : +33 (0)3 88 32 13 02, ou à la réception de l'établissement.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/01/2012. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures de ces conditions.

L'atelier du peintre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par L'atelier du peintre.
Tout client déclare avoir la capacité juridique conformément à l'article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le site conformément aux Conditions Générales de Vente et d'utilisation du site.

Vous pouvez passer vos commandes de bons cadeaux directement :

par internet sur le site : www.atelier-peintre.fr
par téléphone au : +33 (0)3 89 29 51 57
ou en direct auprès de l'établissement

La procédure de passation des commandes ou de demande d'informations sur le site comporte les étapes suivantes :
1. Choix de votre geste cadeaux ou demande d'informations.
2. Suite à ce choix, un formulaire, avec vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse email) et votre message reprenant votre choix ou votre demande d'informations.
3. Votre message et vos coordonnées sont envoyés à L'atelier du peintre une fois que vous aurez appuyé sur envoyer.

A compter de l'envoi du formulaire, un email de confirmation de votre commande vous sera adressé récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.

2. Conditions d'utilisation des bons cadeaux et responsabilité

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas le bénéficiaire du geste cadeau, vous êtes invités à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
Pour que le bon cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter L'atelier du peintre au numéro suivant : +33 (0)3 89 29 51 57.
Seule la présentation du geste cadeau original reçu par voie postale ou imprimé depuis l'email donne droit à une prestation.
Le geste cadeau donne droit à des prestations élaborées par L'atelier du peintre, comme indiqué sur le Site, que ce soit par le biais d'une réservation en ligne ou directement auprès de l'établissement.
Le geste cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le geste cadeau.
Les prestations du geste cadeau n'incluent pas le transport jusqu'au lieu de la prestation de l'établissement sélectionné.
La délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l'établissement de la validité du bon cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du bon cadeau par l'établissement pour vérifier l'activation effective de celui-ci.
La délivrance de la prestation propre au geste cadeau est soumise aux conditions spécifiques de L'atelier du peintre, notamment en terme d'annulation ou de modification de la réservation, de la limite d'âge et des conditions physiques du ou des bénéficiaires.
L'établissement est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. L'atelier du peintre ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution de la prestation. L'atelier du peintre fera néanmoins ses meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable au conflit opposant l'établissement au bénéficiaire.
Le geste cadeau est ni échangeable, ni remboursable.
La période de validité du geste cadeau est indiquée sur le geste cadeau. En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du bon cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit En revanche dans la situation où le bénéficiaire du geste cadeau ne peut le consommer dans la période prévue nous l'invitions à contacter l'établissement.

L'atelier du peintre déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations et posséder toutes les autorisations et diplômes lui permettant d'exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Toutefois, le bénéficiaire est invité à vérifier qu'il bénéficie lui-même d'une couverture d'assurance suffisante, notamment pour la pratique de certaines activités sportives dites "à risque". Il est rappelé au bénéficiaire que la délivrance des prestations dans de bonnes conditions de sécurité ne le dispense pas d'observer les règles de prudence élémentaires pour les activités sportives, notamment celles dites "à risque". Le bénéficiaire en accepte les risques en conséquence.

3. Prix et conditions de règlement

3.1. Les prix

Les prix des bons cadeaux, affichés sur le site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les bons cadeaux se situent hors du champ d'application de la TVA.
Les frais de port concernant l'envoi postal des bons cadeaux propres à L'atelier du peintre sont inclus dans le prix. Si toutefois l'envoi postal de bons cadeaux nécessite des frais supplémentaires, L'atelier du peintre informera le client et des conditions particulières de vente entre les deux parties seront alors établies. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués dans un email afin de garder une trace écrite. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.

3.2. Conditions de règlement

Le paiement de la commande pourra être effectué selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) : en indiquant dans un email ou par téléphone le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande.
L'atelier du peintre se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de votre banque.

4. Droit de rétractation

L'hostellerie restauration ne dispose pas de droit de rétraction pour la vente à distance selon l'article L 121-20-4 alinéa 2 du Code de la Consommation.

5. Preuve des commandes/archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de L'atelier du peintre ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

6. Livraison

Les bons cadeaux de L'atelier du peintre sont des produits édités à la demande, d'une part en raison des capacités d'accueil limitées du restaurant et d'autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des bons cadeaux.
Si toutefois une commande ne peut aboutir, L'atelier du peintre s'engage à en informer le client. Vous pourrez ainsi annuler votre commande et serez remboursés de la totalité de votre versement ou bien bénéficier d'un échange de geste cadeaux à hauteur du montant initial.

6.1. Lieu de Livraison

Les coffrets cadeaux vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée. La responsabilité de L'atelier du peintre ne saurait donc en aucun cas être engagé à quelque titre que ce soit en cas d'absence de votre part lors de la livraison ou en cas d'erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande.

6.2. Mode d'acheminement et délai de livraison

La livraison s'effectuera par La Poste.
L'atelier du peintre se dégage de toute responsabilité lors de l'acheminement du geste cadeau. Le délai de livraison est fixé par La Poste. Il est de trois jours ouvrables en France métropolitaine et de sept jours ouvrables en Europe. Ces dernières informations sont communiquées par la Poste elle-même et vous sont transmise à titre indicatif, sans engager la responsabilité de L'atelier du peintre.
Toutefois, en cas de retard manifeste, L'atelier du peintre s'engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

6.3. Envoi numérique

Un bon cadeau peut être adressé à un bénéficiaire par le client sous forme d'envoi numérique. Dans ce cas, le geste cadeau vous sera adressé sous un format PDF téléchargeable par le bénéficiaire. Ce geste cadeau est à imprimer par le bénéficiaire afin de le présenter à L'atelier du peintre pour la délivrance de la prestation.

6.4. En cas d'erreur du bon cadeau

Le client devra formuler par lettre ou email (info@atelier-peintre.fr), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux coffrets cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L'atelier du peintre de toute responsabilité vis à vis du client.

7. Le transfert de propriété/transfert de risques

Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) bons cadeaux au client.

8. Durée de validité des coffrets cadeaux

Les coffrets cadeaux ont une durée d'utilisation limitée indiquée sur le bon cadeau.

9. Service client-réclamation

Toute autre demande d'informations et de précisions, doit être adressée à :
L'atelier du peintre

soit par téléphone au : +33 (0)3 89 29 51 57
soit par email à : info@atelier-peintre.fr
soit par voie postale à : 1, rue Schongauer - 68000 Colmar

10. Intégrité du contrat

Le fait que le coffret cadeau ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de la part de L'atelier du peintre, à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Dans l'hypothèse où l'une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

11. Loi applicable

La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande de coffret cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

12. Juridiction compétent (règlement des litiges)

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de l'adresse de l'établissement.

Mise à jour le : 22/05/2017